Article 10 : Réunions du Bureau et du C A

Le bureau se réunit tous les 6 mois ou plus selon la nécessité pour traiter des problèmes comptables, juridiques, administratifs  ou des questions posées par les membres.

Le bureau organise une réunion annuelle avec le C A  avant la tenue de l’A G O pour valider l’ordre du jour. Le C A peut demander une réunion au bureau pour débattre d’un problème organisationnel ou relationnel. Les décisions sont prises à la majorité des voix après débat. Dans tous les cas il devra y avoir consensus, le Président peut être amené à favoriser un des choix.

Les membres du C A doivent être assidus aux réunions  pour valoriser les décisions et montrer  leur intérêt   à  l’association et à ses membres délégataires.

Article 11 : Assemblée  Générale  Ordinaire.

L’A G O  comprend tous les membres de l’Association quel que soit leur titre d’affiliation. L’A G O se réunit chaque année au mois de juin.

Un mois avant la date prévue pour l’A G O, les membres du C A sont convoqués par  le secrétariat  pour valider l’ordre du jour proposé par le bureau et le cas échéant, le modifier avant l’envoi aux membres par  courriel, 21 jours avant la tenue de l’A G.

Les membres sont tenus de poser leurs questions diverses une semaine avant l’A G  pour qu’elles soient validées et débattues en A G.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé, par scrutin secret, au remplacement des membres  sortants du  C A.

Ne devront être traitées lors de l’A G que les questions  figurant à l’ordre du jour.

Le quorum sera atteint si le nombre de voix présentes ou représentées est au moins égal à la majorité qualifiée soit 51% des membres. Les absences  devront  être exceptionnelles et remplacées par des pouvoirs.

Article  12 : Assemblée Générale Extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus 1 des membres inscrits, le Président peut convoquer une A G E selon les modalités de l’article 11.

Article 13 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur est établi par le premier C A  élu ; validé par le bureau, il est envoyé à tous les membres. Il réglemente les droits et devoirs de chacun pour la sécurité et le bon fonctionnement  de l’association.

 Toute modification devra être validée en A G O.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16  août 1901.